Transfrontaliers
On entend par transfrontaliers les personnes qui travaillent en Suisse et qui résident à l'étranger.
Assurance maladie
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, le lieu de travail détermine l'adhésion à l'assurance maladie. Les frontaliers qui résident notamment en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche et qui travaillent en Suisse ont le droit d'option en matière d'assurance maladie. Ils peuvent choisir de s'assurer dans le système d'assurance maladie de leur pays de résidence ou en Suisse selon la LAMal (assurance obligatoire des soins). Une fois que le frontalier a choisi un système, il ne peut plus passer à un autre système d'assurance maladie. Les offices compétents sont ceux de votre lieu de travail, où vous pouvez également obtenir de plus amples informations.
L'obligation d'assurance s'étend également aux membres de la famille qui n'exercent pas d'activité professionnelle, pour autant qu'ils ne soient pas soumis à l'obligation d'assurance dans l'État de résidence. Sont considérés comme membres de la famille le conjoint ainsi que les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans révolus et les enfants majeurs à charge. L'assurance débute au moment du début de l'activité professionnelle en Suisse.
En Suisse, l'examen de l'obligation d'assurance est réglé au niveau cantonal.
Chaque canton est responsable de la vérification de l'obligation d'assurance pour ses habitants ou ses frontaliers. L'Institution commune LAMal assume cette tâche pour les cantons d'Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Uri ainsi que pour les communes de Cham, Risch Rotkreuz, Steinhausen et la ville de Zoug.
Traitements en France en cas d’accident
Traitements en France en cas d’accident et de maladie professionnelle (suva.ch)
Traitement en Allemagne en cas d’accident
Traitement en Allemagne en cas d’accident et maladie professionnelle (suva.ch)
Assurances de biens
En tant que transfrontalier, vous devez fondamentalement conserver vos assurances dans votre pays de résidence.