Allemagne
Assurance maladie
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, le lieu de travail détermine l'affiliation à l'assurance maladie.
Les frontaliers (qui résident notamment en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche et qui travaillent en Suisse) ont le droit d'opter pour l'assurance maladie. Ils peuvent s'assurer dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal ou s'en faire exempter et choisir un autre système d'assurance maladie.
Ils optent pour la LAMal UE en Suisse.
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ou vous choisissez l'un des deux systèmes allemands (privé/légal) et souscrivez votre assurance en Allemagne.
De même, il est important d'examiner et de remettre en question la situation d'assurance à l'âge de la retraite, ainsi que les assurances complémentaires telles que l'assurance complémentaire de soins, le remboursement des lunettes, les traitements naturels, la prévoyance ou les prothèses dentaires - l'assurance complémentaire hospitalière ou ambulatoire vous permet de bénéficier de prestations qui sont normalement réservées aux patients privés.
Une fois que le travailleur frontalier a opté pour un système d'assurance maladie du pays concerné, il ne peut normalement plus passer à un autre système national.
Important à savoir : depuis mars 2017, vous ne pouvez faire usage qu'une seule fois de votre droit d'option ou d'exemption de l'obligation d'assurance. Dès que vous êtes libéré de l'obligation d'assurance selon la LAMal, il n'est plus possible de revenir à l'assurance suisse.
Il n'y a pas d'exception dans ce cas. Un changement d'état civil suite à un mariage, un divorce, un décès ou la naissance d'un enfant ne sont pas des critères déclencheurs pour un passage à l'assurance suisse. L'option attrayante de s'assurer en privé en Allemagne en tant que célibataire et de repasser à l'assurance maladie obligatoire suisse lorsque l'on fonde une famille disparaît donc.
Que se passe-t-il si l'on consulte un médecin en Allemagne ?
Si vous êtes affilié à l'assurance maladie allemande, il n'y a aucune différence pour vous. Si vous êtes assuré en Suisse, vous avez besoin de l'ordonnance selon le formulaire 106 de l'UE/AELE.
Sur la base d'un accord intergouvernemental de sécurité sociale, les travailleurs frontaliers peuvent également recevoir des prestations en cas de maladie à leur lieu de résidence en Allemagne. Pour ce faire, le travailleur doit présenter le formulaire E 106, validé par l'assurance suisse, à une caisse d'assurance maladie légale allemande (Aushilfskasse). Le frontalier assuré en Suisse reçoit gratuitement une autre carte d'assurance de cette caisse temporaire allemande.
Vous décidez vous-même si vous choisissez l'AOK, la Techniker, la Barmer ou une autre caisse d'assurance maladie comme caisse temporaire. Nous vous recommandons de rester auprès de votre ancienne caisse d'assurance maladie et de ne déclarer que votre statut de travailleur frontalier selon E 106.
L'un des avantages de cette option est qu'il n'y a pas de franchise ni de participation aux frais (ticket modérateur). Les médecins et dentistes allemands facturent directement à la caisse d'assurance maladie légale transitoire allemande. Celle-ci s'adresse à son tour à votre caisse maladie suisse et se fait rembourser les frais médicaux et de traitement. En principe, vous êtes donc traité comme un assuré légal en Allemagne.
En Suisse, le contrôle de l'obligation d'assurance est réglementé au niveau cantonal.
Chaque canton est responsable de la vérification de l'obligation d'assurance pour ses habitants ou ses frontaliers. L'Institution commune LAMal assume cette tâche pour les cantons d'Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Uri ainsi que pour les communes de Cham, Risch Rotkreuz, Steinhausen et la ville de Zoug.
*rapport_global_eu.pdf (admin.ch)
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