Assurance voyages d'affaires
Début et fin de la couverture d'assurance en cas de voyage d'affaires autorisé par Novartis (p. ex. congrès à New York)
La couverture d'assurance commence au moment où la personne assurée quitte son lieu de résidence ou de travail habituel (y compris dans le pays d'emploi) (le critère déterminant est le lieu que la personne a quitté en dernier) et se termine avec le retour au lieu de résidence ou de travail habituel (le critère déterminant est le lieu où la personne retourne en premier).
Les voyages des collaborateurs du service extérieur pour se rendre chez leurs clients en Suisse sont exclus de la couverture d'assurance.
Zone et durée couvertes par l'assurance
L'assurance couvre les voyages d'affaires dans le monde entier pendant 12 mois au maximum. Les voyages d'affaires à l'intérieur du pays de résidence ou de travail ne sont couverts que si la distance aller est d'au moins 24 km.
Personnes assurées
Groupe 1 de personnes assurées
Tous les collaborateurs de Novartis et de ses filiales ayant leur siège en Suisse.
Groupe 2 de personnes assurées
Les conjoints, les partenaires domestiques et/ou les partenaires enregistrés ainsi que les enfants des personnes assurées du groupe 1, pour autant qu'ils accompagnent la personne assurée du groupe 1 lors d'un voyage d'affaires.
Groupe 3 de personnes assurées
Les invités qui effectuent un voyage d'affaires aux frais et avec l'accord de Novartis ou de ses filiales basées en Suisse.
Prestations assurées
L'étendue effective de l'assurance dans les différents cas est régie par les dispositions contractuelles correspondantes (police d'assurance entre Novartis et Zurich Assurance et les conditions contractuelles d'assurance respectives) et les dispositions légales. Un aperçu sommaire et non préjudiciable est donné à l'art. 8.
Demandes d'indemnisation en cas d'accident ou de maladie
Veuillez utiliser le formulaire de déclaration de sinistre (contactez les services d'assurance de Novartis) et l'envoyer, accompagné des éventuels justificatifs de paiement, à l'une des adresses suivantes, en fonction de votre réponse aux questions :
Etes-vous employé/domicilié en Suisse ?
Si oui, veuillez contacter : businesstravel@zurich.ch
Zurich Compagnie d'Assurances SA
Assistance Claims, Case postale, CH - 8085 Zurich
Vous êtes employé/domicilié hors de Suisse?
Si oui, veuillez contacter :
Courriel : a&h_correspondence@uk.zurich.com
Zurich GCUK Accident & Health Claims Team, 3000A Parkway, Whiteley, Fareham, PO15 7JZ, UK
Aperçu des prestations
- Capital d'invalidité en cas d'accident
- Capital décès en cas d'accident
- Frais d'obsèques
- Frais de traitement en complément d'une assurance privée / sécurité sociale existante
- Evacuation médicale et rapatriement
- Restitution de la dépouille mortelle
- Opérations de recherche et de sauvetage
- Soins dentaires d'urgence
- Dommages matériels résultant d'un accident
- Indemnité journalière d'hospitalisation
- Frais d'annulation/annulation
- Protection voyage - interruption ou fin de voyage
- Assurance bagages - couverture supplémentaire
- Bagages retardés
- Location de voiture - exclusion de la franchise
- Voyage d'affaires - responsabilité personnelle
- Protection juridique en cas de poursuites judiciaires
Remarque : à l'exception des indemnités forfaitaires et de l'indemnité journalière d'hospitalisation, toutes les autres prestations sont fondamentalement subsidiaires, c'est-à-dire qu'elles ne sont versées qu'en complément d'une assurance sociale ou privée existante. La participation aux coûts (p. ex. franchise/excédent de paiement) ne peut être assurée ni auprès d'un assureur maladie ni auprès d'une institution d'assurance privée, conformément à l'art. 64 Para. 8 Loi sur l'assurance maladie. Sommes maximales cumulées par sinistre : 31 300 000 ; pour les avions multimoteurs : 24 460 000 ; pour tous les autres avions : 4 900 000.
Le but de cette page d'information est de fournir aux personnes assurées un aperçu clair et concis du contenu essentiel du présent contrat d'assurance entre Novartis et Zurich Compagnie d'Assurances SA. Novartis n'est pas tenue d'actualiser cette page d'information suite à des modifications de la police ou du contrat d'assurance ou à tout autre événement.
Les droits et obligations des deux parties contractantes découlent exclusivement de la police en vigueur auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA, des conditions du contrat d'assurance en vigueur et des lois applicables. Cette assurance ne fait pas partie du contrat de travail, et Novartis est libre de modifier les conditions à tout moment sans l'accord des collaborateurs ou de résilier le contrat d'assurance avec Zurich Compagnie d'Assurances SA en respectant les délais de préavis applicables, auquel cas vos droits et obligations concernant la police et le contrat d'assurance seront également modifiés ou cesseront en conséquence.
Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter le Service des assurances de Novartis.