Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, le lieu de travail est déterminant pour l’affiliation à l’assurance maladie.
Les transfrontaliers, qui habitent en particulier en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche et qui travaillent en Suisse, ont un droit d'option pour l'assurance maladie. Ils peuvent choisir de s’assurer dans le système d’assurance maladie de leur État de résidence ou en Suisse selon la LAMal (assurance obligatoire des soins en cas de maladie). Une fois que le transfrontalier a choisi un système d’assurance maladie, il ne peut plus en changer.
Les transfrontaliers originaires de France ont le choix entre trois options pour s’assurer :
- l’assurance obligatoire des soins (AOS) en Suisse suivant la LAMal
- la «Couverture Maladie Universelle» (CMU)
- une assurance maladie privée auprès d’une société privée en France
À partir du 1er juin 2014, il ne sera sans doute plus possible de choisir une assurance maladie privée en France. Une décision définitive sur ce point n’a cependant pas encore été prise.
Nous suivons cette évolution avec attention et nous vous en tiendrons informés.